Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : à compléter lors de la publication

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme MODESTYLIS, un service en ligne combinant un outil de gestion (ERP) pour ateliers de couture et une Marketplace publique. En créant un compte ou en utilisant la plateforme sous quelque forme que ce soit, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

1. Définitions

• Plateforme : le site et l’application MODESTYLIS, accessibles via web et mobile.
• Atelier : tout professionnel de la couture disposant d’un espace de gestion sur la plateforme.
• Patron : la personne physique ayant créé et administrant le compte d’un Atelier.
• Personnel : les comptes employés créés par un Patron au sein de son Atelier.
• Client : tout visiteur ayant créé un compte pour commander sur la Marketplace.
• Partenaire : toute personne inscrite au programme de parrainage d’ateliers (voir la Politique de partenariat).
• Marketplace : l’espace public de la plateforme permettant la vente et l’achat de créations.

2. Inscription et comptes

2.1 Atelier (Patron)

La création d’un compte Atelier est gratuite et donne accès à un essai gratuit de 14 jours avec l’ensemble des fonctionnalités. Passé ce délai, l’accès aux fonctionnalités de gestion (voir FAQ) nécessite la souscription à l’un des plans d’abonnement payants. Le Patron s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription.

2.2 Personnel

Les comptes Personnel sont exclusivement créés par le Patron de l’Atelier. Un membre du personnel ne peut créer son propre compte. Le Patron demeure seul responsable des actions effectuées par les comptes Personnel qu’il a créés et des accès qu’il leur accorde.

2.3 Client

La création d’un compte Client est gratuite et permet de suivre ses commandes, consulter ses factures, contacter les ateliers et laisser des avis après livraison.

2.4 Partenaire

L’inscription au programme Partenaire est gratuite. Les conditions spécifiques (avantages, restrictions, motifs de blocage) sont détaillées dans la Politique de partenariat.

3. Utilisation de la plateforme

Chaque utilisateur s’engage à :

• Ne pas usurper l’identité d’un tiers ni fournir de fausses informations ;
• Ne pas publier de contenu illicite, trompeur, offensant ou portant atteinte aux droits d’autrui ;
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité de la plateforme ;
• Ne pas utiliser la plateforme à des fins frauduleuses (fausses commandes, faux avis, auto-parrainage abusif...) ;
• Respecter les présentes CGU ainsi que les politiques complémentaires (paiement, commandes, confidentialité).

Tout manquement à ces engagements peut entraîner la suspension ou la suppression du compte concerné, sans préavis en cas de fraude avérée.

4. Marketplace

La Marketplace permet à chaque Atelier de publier des produits visibles publiquement et aux Clients de passer commande. Chaque Atelier reste seul responsable de l’exactitude des descriptions, prix et délais annoncés pour ses produits. Les modalités de commande, de paiement et de versement des fonds sont détaillées dans la Politique de commandes en ligne et la Politique de paiement.

5. Abonnements

L’accès aux fonctionnalités de gestion interne d’un Atelier au-delà de l’essai gratuit est soumis à un abonnement payant. Les plans, tarifs et quotas sont présentés sur la page Abonnement de chaque Atelier et peuvent être ajustés par MODESTYLIS ; tout changement de tarif s’applique aux nouvelles souscriptions, jamais rétroactivement à un abonnement déjà payé. La Marketplace, la commission, le chat avec les clients et le portefeuille de l’Atelier restent accessibles indépendamment du statut de l’abonnement.

6. Propriété intellectuelle

La marque MODESTYLIS, son logo et l’ensemble des éléments techniques et graphiques de la plateforme sont protégés. Chaque Atelier conserve la propriété des contenus qu’il publie (photos, descriptions, logo de boutique) et garantit disposer des droits nécessaires pour les publier.

7. Responsabilité

MODESTYLIS agit en tant qu’intermédiaire technique entre les Ateliers et les Clients sur la Marketplace. La qualité, la conformité et la livraison des produits commandés relèvent de la seule responsabilité de l’Atelier vendeur. MODESTYLIS met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité de la plateforme, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue.

8. Suspension et résiliation

Chaque utilisateur peut cesser d’utiliser la plateforme à tout moment. MODESTYLIS se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, de fraude avérée ou d’utilisation abusive, après notification lorsque les circonstances le permettent.

9. Modification des CGU

MODESTYLIS peut modifier les présentes CGU à tout moment pour tenir compte d’évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l’utilisation de la plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit de la République du Bénin. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence des juridictions béninoises compétentes, sauf disposition légale impérative contraire.